Abrogé par Décret n°2008-184 du 26 février 2008 - art. 12 (V)
Créé le 11 août 1978 · Abrogé le 29 février 2008
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Limite d'acide érucique dans les huiles et graisses
La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés tels quels à la consommation humaine, doit être calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 p. 100.