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Décret du 11 mars 1908

Article 2-1

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Article 2-1

La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés tels quels à la consommation humaine, doit être calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 p. 100.

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Créé le 11 août 1978 · Abrogé le 29 février 2008

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Limite d'acide érucique dans les huiles et graisses

Résumé. Les huiles et graisses pour consommation humaine ne doivent pas contenir plus de 5% d'acide érucique.

La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés tels quels à la consommation humaine, doit être calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 p. 100.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 1978 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance