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Décret du 11 mars 1908

Article 2-1

Créé le 11 août 1978

La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés tels quels à la consommation humaine, doit être calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 p. 100.

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Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008

Abrogé parDécret n°2008-184 du 26 février 2008art. 12 (V)

En vigueur du vendredi 11 août 1978 au jeudi 28 février 2008