JORF n°0109 du 12 mai 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par Mme Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par Mme Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.