Par décret en date du 11 mai 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

― Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0001) ;

― Laroque-des-Ambères (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0012) ;

― Montbolo (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0050) ;

― L'Albère (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0056) ;

― Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0058) ;

― Le Tech (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0059) ;

― Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0061) ;

― Cerbère (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0064) ;

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

― Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0001) à Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0061) ;

― Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0001) à Laroque-des-Ambères (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0012) ;

― Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0058) à Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0001) ;

― Perpignan (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0061) à Cerbère (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0064) ;

― Montbolo (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0050) à Laroque-des-Ambères (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0012) ;

― Montbolo (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0050) à L'Albère (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0056) ;

― Le Tech (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0059) à Montbolo (Pyrénées-Orientales, n° ANFR : 066 014 0050).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Périer, 13008 Marseille.