JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 5

Article 5

Les limites territoriales des cantons de Bailleul-Nord-Est et d'Armentières ainsi que celles des arrondissements de Dunkerque et de Lille sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.


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Les limites territoriales des cantons de Bailleul-Nord-Est et d'Armentières ainsi que celles des arrondissements de Dunkerque et de Lille sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.