JORF n°111 du 13 mai 2001

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2001 :

M. Francis Donnat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur) ;

M. Didier Casas, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur) ;

M. Jean-Philippe Mochon, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2001 :

M. Francis Donnat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur) ;

M. Didier Casas, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur) ;

M. Jean-Philippe Mochon, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).