Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique.