Décret du 11 mai 1994

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Allier, affiché à la préfecture de Moulins et dans les communes de Saint-Angel, Deneuille-les-Mines, Doyet et Bizeneuille, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Allier, affiché à la préfecture de Moulins et dans les communes de Saint-Angel, Deneuille-les-Mines, Doyet et Bizeneuille, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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