Décret du 11 mai 1994

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 11,9 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Saint-Angel, Deneuille-les-Mines, Doyet et Bizeneuille (Allier), sont concédées à la Compagnie française de Mokta, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 11,9 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Saint-Angel, Deneuille-les-Mines, Doyet et Bizeneuille (Allier), sont concédées à la Compagnie française de Mokta, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

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