JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de << Concession de Verneix >>, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Axe du clocher de Givarlais:

x623997 y2162089

B Borne géodésique Verneix II (altitude 365,30 mètres), au lieudit Les Bruyères de la Belle Agouaire, à 1,100 kilomètre au Nord du hameau de Savigny, commune de Verneix:

x625486 y2159050

C Intersection de l'axe du chemin départemental no 39 de Chamblet à Ainay-le-Château et de la route nationale 694, lieudit Croix-de-Fragne,
commune de Verneix:

x627282 y2153790

D Intersection, à 2 kilomètres au Nord-Est de Saint-Victor, de deux droites définies comme suit:
- l'une joignant le sommet C défini ci-dessus au point auxiliaire X défini ci-dessous;
- l'autre joignant le sommet E au point auxiliaire Y définis ci-dessous:
x622 746 y2 155 777 E Intersection de l'axe du chemin reliant la route nationale 144 au village de Champblanc avec l'axe du chemin reliant Thizon à Champblanc sur la commune d'Estivareilles:
x623 418 y2 156 840 F Intersection du chemin reliant Le Rincey à La Croix-Bronziau avec l'axe du chemin reliant La Croix-Bronziau au hameau du Cluzeau sur la commune d'Estivareilles:
x622 650 y2 159 195


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de << Concession de Verneix >>, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Axe du clocher de Givarlais:

x623997 y2162089

B Borne géodésique Verneix II (altitude 365,30 mètres), au lieudit Les Bruyères de la Belle Agouaire, à 1,100 kilomètre au Nord du hameau de Savigny, commune de Verneix:

x625486 y2159050

C Intersection de l'axe du chemin départemental no 39 de Chamblet à Ainay-le-Château et de la route nationale 694, lieudit Croix-de-Fragne,

commune de Verneix:

x627282 y2153790

D Intersection, à 2 kilomètres au Nord-Est de Saint-Victor, de deux droites définies comme suit:

- l'une joignant le sommet C défini ci-dessus au point auxiliaire X défini ci-dessous;

- l'autre joignant le sommet E au point auxiliaire Y définis ci-dessous:

x622 746 y2 155 777 E Intersection de l'axe du chemin reliant la route nationale 144 au village de Champblanc avec l'axe du chemin reliant Thizon à Champblanc sur la commune d'Estivareilles:

x623 418 y2 156 840 F Intersection du chemin reliant Le Rincey à La Croix-Bronziau avec l'axe du chemin reliant La Croix-Bronziau au hameau du Cluzeau sur la commune d'Estivareilles:

x622 650 y2 159 195