En vigueur depuis le 3 avril 1937
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet à dater du 3 avril 1937.
Décret du 11 mai 1937
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet à dater du 3 avril 1937.
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En vigueur depuis le 3 avril 1937
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet à dater du 3 avril 1937.
En vigueur depuis le samedi 3 avril 1937
Source : Légifrance