Abrogé7 mai 1994
Créé le 15 mai 1937 · Abrogé le 7 mai 1994
Le présent décret ne déroge en rien au décret du 14 septembre 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
Décret du 11 mai 1937
Le présent décret ne déroge en rien au décret du 14 septembre 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 mai 1937 · Abrogé le 7 mai 1994
Le présent décret ne déroge en rien au décret du 14 septembre 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
cite
Abrogé depuis le samedi 7 mai 1994
En vigueur du samedi 15 mai 1937 au vendredi 6 mai 1994
Source : Légifrance
Décret n°94-359 du 5 mai 1994
Décret 1916-09-14