Décret du 11 juin 2026

Article 1

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Mme Elise LE GUENNEC, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort, à compter du 5 juillet 2026.

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Une magistrate en congé parental est nommée substitut du procureur à Belfort.

Mme Elise LE GUENNEC, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort, à compter du 5 juillet 2026.

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