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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de conseillères référendaires
Résumé. Quatre femmes sont nommées conseillères référendaires à la Cour de Cassation.
Sont nommées :
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires :
Mme Céline BONIFACE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Marie LAMBLING, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Sophie PARAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Anne-Sophie SIRINELLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.