JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 1

Article 1

M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.


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Version 1

M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.