JORF n°135 du 13 juin 2007

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Mme Mireille Delmas-Marty au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section morale et sociologie, par le décès de M. Jean Cazeneuve.


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Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Mme Mireille Delmas-Marty au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section morale et sociologie, par le décès de M. Jean Cazeneuve.