En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Hervé Guillou et Bertrand Hess, délégation est donnée à M. Guy Cleaz-Savoyen, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.