En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Hervé Guillou, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Alain Bidard et Gérard Poggioli, receveurs des finances, et à M. Bertrand Hess, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.