JORF n°138 du 16 juin 1992

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins: Mme Christine Leblic, épouse Marguerite, en remplacement de Mme Louette, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


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Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins: Mme Christine Leblic, épouse Marguerite, en remplacement de Mme Louette, admise à faire valoir ses droits à la retraite.