JORF n°138 du 16 juin 1992

Tribunal de grande instance du Havre

Premier juge d'instruction: Mme Catherine Le Port.
Juge: M. Hervé Leclainche.
Substitut du procureur de la République: Mme Hélène Pascot, épouse Vanot, en remplacement de Mme Noyeau, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

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Tribunal de grande instance du Havre

Premier juge d'instruction: Mme Catherine Le Port.

Juge: M. Hervé Leclainche.

Substitut du procureur de la République: Mme Hélène Pascot, épouse Vanot, en remplacement de Mme Noyeau, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.