JORF n°138 du 16 juin 1992

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy: Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, en remplacement de M. Bridey, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
Juge d'instruction: Mme Brigitte Raux, en remplacement de Mlle Oudot, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur de la République: M. Dominique Pettoello, en remplacement de Mme Bellahcene, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy: Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, en remplacement de M. Bridey, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.

Juge d'instruction: Mme Brigitte Raux, en remplacement de Mlle Oudot, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Substitut du procureur de la République: M. Dominique Pettoello, en remplacement de Mme Bellahcene, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.