Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche: M. Jacques Chauche, en remplacement de M. Grimaud, nommé premier juge au tribunal de grande instance d'Angers.
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JORF n°138 du 16 juin 1992
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Version 1
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche: M. Jacques Chauche, en remplacement de M. Grimaud, nommé premier juge au tribunal de grande instance d'Angers.