JORF n°138 du 16 juin 1992

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay: Mlle Annie Bruslon, en remplacement de Mme Renard, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay: Mlle Annie Bruslon, en remplacement de Mme Renard, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.