Tribunal de grande instance de Nevers
Premier juge: M. Robert Vignard, en remplacement de Mme Gouilhers, nommée vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Charitonski.
1 version
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Premier juge: M. Robert Vignard, en remplacement de Mme Gouilhers, nommée vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Charitonski.
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Premier juge: M. Robert Vignard, en remplacement de Mme Gouilhers, nommée vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Charitonski.