JORF n°138 du 16 juin 1992

Tribunal de grande instance de Nevers

Premier juge: M. Robert Vignard, en remplacement de Mme Gouilhers, nommée vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Charitonski.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nevers

Premier juge: M. Robert Vignard, en remplacement de Mme Gouilhers, nommée vice-président.

Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Charitonski.