JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Par décret en date du 11 juillet 2011, M. Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président suppléant.


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Par décret en date du 11 juillet 2011, M. Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président suppléant.