Abrogé par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011
Un rendement annuel maximum de 60 kilogrammes de moules par pieu est fixé pour l'ensemble des concessions ou parties de concessions de bouchots d'une exploitation destinées à la production de moules d'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ".