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Décret du 11 juillet 2006

Article 6

Créé le 12 juillet 2006

L'élevage des moules se déroule pendant une période minimale de 11 mois consécutifs, dont 8 mois minimum sur bouchot à compter de l'ensemencement des bouchots concernés.
Au-delà d'une période d'élevage de plus de 24 mois, les moules ne peuvent plus bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ".

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Abrogé depuis le samedi 11 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-640 du 8 juin 2011art. 3

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

L'élevage des moules se déroule pendant une période minimale de 11 mois consécutifs, dont 8 mois minimum sur bouchot à compter de l'ensemencement des bouchots concernés.

Au-delà d'une période d'élevage de plus de 24 mois, les moules ne peuvent plus bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ".