Article précédent

Article suivant

Décret du 11 juillet 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les moules font l'objet d'examens analytique et organoleptique réalisés par sondage.

Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'

article 8

du présent décret.

Les modalités d'organisation des examens sont définies par la convention prévue à l'

article 8

précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité des moules

Résumé. Les moules sont contrôlées par des examens pour garantir leur qualité, sous la supervision de l'INAO.

Les moules font l'objet d'examens analytique et organoleptique réalisés par sondage.

Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 8 du présent décret.

Les modalités d'organisation des examens sont définies par la convention prévue à l'article 8 précité.

Relations

cite

cite  Décret 2006-07-11 art. 8

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance