Abrogé11 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 12 juillet 2006
Les moules pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.