JORF n°162 du 16 juillet 2003

Article 31

Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Julia, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Julia, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris.