JORF n°162 du 16 juillet 2003

Article 18

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Hignette, agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'Aquarium de la porte Dorée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hignette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Calmel, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Hignette, agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'Aquarium de la porte Dorée.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hignette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Calmel, agent contractuel.