JORF n°162 du 16 juillet 2003

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Guiheux, agente contractuelle, secrétaire générale du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Guiheux, agente contractuelle, secrétaire générale du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais.