JORF n°162 du 16 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 25 mars 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, reçoit également délégation de signature pour signer, au nom du ministre de la culture et de la communication et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 25 mars 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, reçoit également délégation de signature pour signer, au nom du ministre de la culture et de la communication et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »