En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et de Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Frédéric Tézé, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. François Chambon, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances courantes.