L'article 2 du décret du 2 août 2002 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2002 est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, à MM. Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, et à MM. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Pascal Mignerey et Marc Papinutti, ingénieurs des ponts et chaussées, et Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »