Décret du 11 juillet 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, M. Pierre Debue, inspecteur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Gaudin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, M. Pierre Debue, inspecteur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Gaudin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services.

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