JORF n°162 du 13 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 1997, M.
Pierre Culie, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Le Gunehec, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 1997, M.

Pierre Culie, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Le Gunehec, admis à faire valoir ses droits à la retraite.