JORF n°162 du 13 juillet 1996

Art. 2. - I. - La première phrase des articles 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) II. - La première phrase de l'article 8 du décret précité est modifiée comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Henault, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) III. - La première phrase de l'article 10 du décret précité est modifiée comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Merot, délégation est donnnée à... >> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - I. - La première phrase des articles 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) II. - La première phrase de l'article 8 du décret précité est modifiée comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Henault, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) III. - La première phrase de l'article 10 du décret précité est modifiée comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Merot, délégation est donnnée à... >> (Le reste sans changement.)