JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 16. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions :


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Art. 16. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions :