JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 5. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques, Eugène, Jean), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1996.


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Art. 5. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques, Eugène, Jean), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1996.