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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 11 juillet 1996 concernant le commissaire général de brigade aérienne Bioux
Résumé Le décret du 11 juillet 1996 fixe la prise d’effet du 1er octobre 1996 pour le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Bioux.
Mots-clés : décret corps des commissaires de l'air fonction publique 1996
A compter du 1er octobre 1996
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel).
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