Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boisivon,
directeur de l'évaluation et de la prospective, et de M. Yvon Hetet,
sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mlle Marie-France Ponsot, agent contractuel, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.