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Décret du 11 janvier 2000

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Par décret en date du 11 janvier 2000, les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons sont abrogées.

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Par décret en date du 11 janvier 2000, les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons sont abrogées.

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