Décret du 11 janvier 2000

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs (service habitat, urbanisme et environnement), BP 1169, 25003 Besançon Cedex.

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs (service habitat, urbanisme et environnement), BP 1169, 25003 Besançon Cedex.

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