Décret du 11 janvier 2000

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (service urbanisme-construction, bureau de l'urbanisme), 3, avenue de Cucillé, BP 3167, 35031 Rennes Cedex.

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (service urbanisme-construction, bureau de l'urbanisme), 3, avenue de Cucillé, BP 3167, 35031 Rennes Cedex.

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