JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Moreau, délégation est donnée à :
M. Bernard Urfer, adjoint au délégué, chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle ;
M. Noël Daubech, adjoint au délégué, chargé de l'accès des jeunes à l'emploi et des relations avec les entreprises,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Moreau, délégation est donnée à :

M. Bernard Urfer, adjoint au délégué, chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle ;

M. Noël Daubech, adjoint au délégué, chargé de l'accès des jeunes à l'emploi et des relations avec les entreprises,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.