JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues à l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines,
placé directement sous son autorité.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues à l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines,

placé directement sous son autorité.