JORF n°10 du 12 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur):
M. Michel Joubrel;
M. Gérard Lorho,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice;
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur):
Mme Marie-José Aube, épouse Lotte, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles;
Mme Claudette Ruiz, épouse Nicoletis, auditeur à la Cour de cassation;
M. Robert Belletti, juge au tribunal de grande instance d'Amiens;
Mme Florence Schmidt, épouse Pariset, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur):

M. Michel Joubrel;

M. Gérard Lorho,

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice;

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur):

Mme Marie-José Aube, épouse Lotte, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles;

Mme Claudette Ruiz, épouse Nicoletis, auditeur à la Cour de cassation;

M. Robert Belletti, juge au tribunal de grande instance d'Amiens;

Mme Florence Schmidt, épouse Pariset, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.