JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance de Carpentras

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Sophie Bazureault, magistrat du second grade, placé en position de congé parental,
en remplacement de M. Simon, admis à cesser ses fonctions.


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Tribunal de grande instance de Carpentras

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Sophie Bazureault, magistrat du second grade, placé en position de congé parental,

en remplacement de M. Simon, admis à cesser ses fonctions.