JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot: sur sa demande,
Mme Marie-Louise Vuillet-Vernerey, premier juge au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Murgat, nommée juge au tribunal de grande instance de Belley.

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Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot: sur sa demande,

Mme Marie-Louise Vuillet-Vernerey, premier juge au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Murgat, nommée juge au tribunal de grande instance de Belley.