Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction: M. Alain Grimaud, premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé).
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JORF n°10 du 12 janvier 1995
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Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction: M. Alain Grimaud, premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé).